MENTIONS LÉGALES

 

INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site delphineconduite.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• PROPRIÉTÉ DU SITE
Ce site est la propriété de la société Delphine Conduite, représentée par Mme Delphine Lamaison.
Delphine Conduite, SARL au capital de 1000€, RCS 83002909600013
Siège : 30 Grand’rue, 47700 Casteljaloux
Tél. : +33 (0)5 53 83 00 73
 
• RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Le Directeur de la publication du site est Mme Delphine Lamaison, en sa qualité de gérante.
Conception / Réalisation : Delphine Conduite
Site développé / Webdesign par :
S47 informatique
« Hournas »
47700 Saint Martin de Curton
www.s47informatique.fr
Tél : +33 (0)5 53 20 41 06
 
• HÉBERGEMENT DU SITE :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202AN° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX – France
 

CONDITIONS D'UTILISATION

Le site delphineconduite.fr/ est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

CONTENU DU SITE

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, La société Delphine Conduite ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.     
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Delphine Conduite.
 

DROITS D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

 
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Delphine Conduite à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société Delphine Conduite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
 

CONDITIONS DE SERVICE

Ce site delphineconduite.fr/ est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, PHP, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Edge, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers et nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, cliquez ici.
 

LEXIQUE :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).