Delphine conduite

Référent handicap

Auto Ecole Stendhal
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Réglementation liée au handicap

Tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à la conduite. Chacun doit effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son autorisation de conduire et, en cas d’évolution du handicap ou de sa pathologie, en discuter avec son médecin. La Sécurité routière vous informe sur la réglementation concernant ces démarches.

 

Comment savoir si l'on est apte ?

Certains handicaps et certaines pathologies sont susceptibles d’entraîner des difficultés voire une inaptitude à la conduite. Quelques conseils simples peuvent être suivis pour connaitre son aptitude et demander des aménagements lors de la conduite ou bien pour passer son permis de conduire

En savoir plus

La réglementation

Pour les personnes en situation de handicap ou concernées par des pathologies handicapantes, il est possible de débuter ou de reprendre une activité de conduite, souvent primordiale pour préserver son indépendance.

Toutefois, conformément à l'article R. 412-6 du code de la route, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé au candidat ou conducteur atteint d’une affection susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite.

Quelques règles et démarches sont ainsi à respecter par la personne concernée : confirmer son aptitude à conduire et aménager son véhicule en fonction du handicap si nécessaire

EN SAVOIR PLUS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE ET LE CONTRÔLE MÉDICAL

Attention, si toutes les démarches n’ont pas été correctement réalisées, la responsabilité civile et pénale du conducteur peut être mise en cause après un accident.

Confirmer son aptitude à la conduite en présence d'un handicap

Le handicap physique
Certaines incapacités physiques peuvent empêcher les manœuvres efficaces et rapides. Il oblige dans de nombreux cas des aménagements de véhicule pour pouvoir conduire sans danger.

Aménagement de la conduite
Dans certains cas, l’avis favorable d’un médecin ainsi que l’aménagement du véhicule permettent le maintien du permis. Amputations, ankylose, lésions des membres, lésions neurologiques et déficits moteurs à la suite d’un incident... : si le handicap est stabilisé, le permis est délivré à titre permanent avec les aménagements proposés par les médecins agréés et vérifiés par les experts techniques.

Incompatibilité avec la conduite
S’il n’est pas possible d’aménager le véhicule et que l’incapacité physique constitue un sur-risque pour la conduite, le permis ne sera pas délivré ou renouvelé.

Le handicap visuel
Si des problèmes de santé portent atteinte à l’acuité visuelle, au champ visuel, à la vision crépusculaire, à la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes ainsi que sur d’autres fonctions visuelles, la sécurité de la conduite peut être compromise. Il existe par ailleurs un seuil d’acuité visuelle minimum requis pour conduire un véhicule. Une visite de contrôle chez un professionnel de santé permettra d’évaluer l’acuité visuelle.

Aménagement de la conduite
En fonction de la nature de l’altération, le médecin pourra délivrer une aptitude temporaire dont la validité pourra être reconduite ; ou bien une autorisation restreinte. Par exemple, dans le cas d’une absence de vision nocturne, la conduite la nuit sera interdite.

Incompatibilité avec la conduite
Parfois, l’altération rend impossible la conduite. Par exemple, si l’acuité visuelle est inférieure à 5/ 10, la vision n’est pas compatible avec la conduite. En revanche, si l’un des deux yeux a une acuité inférieure à 1/ 10, et que l’autre œil a une acuité supérieure ou égale à 5/10, la vision est compatible, à condition de s’équiper de rétroviseurs bilatéraux.

Le handicap auditif
Sauf avis contraire, il n’y a pas d’incompatibilité entre déficience auditive et pratique de la conduite. Des épreuves aménagées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants.

Confirmer son aptitude à la conduite en présence d'une pathologie invalidante

Les conditions requises pour l’obtention ou le maintien du permis de conduire face aux pathologies évoluent régulièrement. Voici les conditions médicales essentielles à la conduite pour les principales pathologies invalidantes.

Pathologies psychiatriques, troubles psychologiques et neurologiques, pratiques addictives
Tout état de santé altérant la perception, le traitement de l’information, la prise de décision et son exécution peut entraîner des difficultés dans la conduite. La consommation d’alcool et d’autres produits psycho-actifs (médicaments, drogues) affecte ces fonctions.

Aménagement de la conduite
En cas d’altération du comportement lié à un trouble psychiatrique, neurologique ou psychologique, parlez-en avec votre médecin. Dans certains cas, l’avis d’un médecin agréé sera recommandé et un certificat d’aptitude temporaire ou permanent pourra être délivré.

Incompatibilité avec la conduite
Aussi, certaines affectations de la santé sont incompatibles a priori avec la conduite :

• une dépendance physique aux psychotropes ou à l’alcool ;
• une somnolence excessive (non-traitée ou pour laquelle le traitement a échoué) ;
• certains cas d’épilepsie ;
• les troubles psychologiques sévères comprenant des phases aigües et/ou chroniques ;
• une consommation excessive de médicaments ou certains médicaments nocifs pour la conduite.

Pour toutes ces manifestations, un contrôle médical pour déterminer l’aptitude à la conduite est requis. À la suite d’un accident vasculaire cérébral ou d’un traumatisme crânien, les séquelles sont également à chercher.

Pathologies cardiovasculaires
Certaines maladies cardiovasculaires peuvent provoquer des malaises incompatibles avec la conduite d’un véhicule.

Aménagement de la conduite
Dans le cas où la pathologie est stabilisée et non-invalidante, suite à une opération particulièrement, une aptitude à la conduite pourra être délivrée par un médecin. Sont concernées par exemple, les personnes ayant un défibrillateur cardiaque implantable (pacemaker) et un stimulateur cardiaque (pile cardiaque) etc.

Incompatibilité avec la conduite
Certaines affections sont en revanche incompatibles avec la pratique de la conduite. Parlez-en avec votre médecin traitant.

Pathologies métaboliques : hypoglycémie et diabète
Certaines pathologies métaboliques comme le diabète peuvent provoquer des malaises, notamment hypoglycémique, et constituer un danger sur la route.

Aménagement de la conduite
Suite à une conversation avec son médecin traitant, le conducteur doit prouver qu’il comprend le risque d’hypoglycémie et qu’il maîtrise la maladie de façon adéquate, surtout s’il prend un traitement hypoglycémiant. L’autorisation de conduite sera délivrée pour une période de 5 ans maximale.

Incompatibilité avec la conduite
Si le conducteur est atteint d’hypoglycémie sévère et, nécessitant l’assistance d’une tierce personne, et récurrente (plus de deux crises en 12 mois), alors le certificat d’aptitude ne pourra être délivré. De même, si l’hypoglycémie altère l’état de conscience du conducteur. Dans tous les cas, le conducteur doit consulter son diabètologue.

Les troubles de l’équilibre et du sommeil
Les apnées du sommeil et les pathologies « dyspnéisantes » sont évaluées en appréciant leur retentissement sur la conduite. Certains troubles de la perception spatiale et auditive du milieu environnant peuvent altérer la conduite.

Incompatibilité avec la conduite
Les pathologies pneumologiques et atteintes du sytème ORL rendent incompatible la conduite si les troubles de l’équilibre engendrés sont trop importants ou trop récurrents.